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Dossier N°444


Boite N°17   Date : 1776 02 12


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Procès -Verbal d’Enregistrement au Baillage de Clermont, séant à Varennes, des lettres d’Investiture délivrées par Monseigneur le Prince de Condé le 9 juillet 1775 de domaines féodaux situés à Lion-devant-Dun, mouvant de S.A.. Les dites lettres accordées à messire Henry dde Herbemont, Chevalier, Seigneur de Charmois, ancien Lieutenant de cavalerie au Régiment de Chartres, et Dlle Marie Françoise Claire, sasœur.
L’Enregistrement a lieu devant Augustin Rouyer, Lieutenant général civil et criminel, enquêteur et commissaire examinateur audit baillage.

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