Accueil Généalogies Archives Notice Recherche Contact Login
Archives de la famille d'Herbemont
Résumé d'un dossier
1300-1400 1400-1500 1500-1600 1600-1700 1700-1800 1800-1900 1900-2000
Dossier N°87
Boite N°10 Date : 1586 11 09
Voir les photos réduites du document original
Parchemin avec sceau - Sentence du baillage de Saint Mihiel confirmant le jugement de Jacques Bertignon, receveur et Gruyer de Stenay, en faveur des habitants de Charmois contre ceux de Mouzay, condamnant ceux ci aux dépens et à lamende de lappel.