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Dossier N°685


Boite N°31   Date : 1832 01 21


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Copie

Séance du Conseil Municipal de lacommune de Mouzay

relatif à l'abornement de cette communeexécuté après l'arrêté de M. lePréfet de la Meuse sous la date du 20 juin 1827 alors que lecomte d'Herbemont étaitMaire. L'abornement avait été demandé parpétition du 21 juillet 1822.

NOTA - Voir enquête du 27 octobre1830.

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