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Dossier N°678


Boite N°32   Date : 1830 11 17


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Démission duMaire

Procès verbal constatant la décharge destitres, registres de l'Etat Civil, etc., etc., remis par leCte d'Herbemont, Maire, auConseil Municipal de la commune de Mouzay. ----- Le Cte d'Herbemontvoulant cesser d'exercer dès ce jour les fonctions de maire de cette commune, fonctions qui lui avaient étéconfiées sans interruption depuis le 16 décembre 1816.Il a adressé ce dit jour à M. le Préfet de la Meuse la démission de cet emploi.


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