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Dossier N°669


Boite N°33   Date : 1826


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Indemnisation de biens dépossédés


selon la loi du 27 avril 1825 pour cause d'émigration deHenry d'Herbemont, àExupert Alphonse François Marie comte d'Herbemont.

Correspondance et pièces officielles. Demande delevée de Sequestre faite en 1814.


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