PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE Nomination de M. Alphonse d'Herbeumontaux fonctions de Maire de la commune de Mouzay en remplacementde M. Poncelet Lambquin nommé à d'autres fonctions. Texte du serment à prêter: - Ancienne version barrée : "Je jure et promets à Dieu de garder obeissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence et de n'assister à aucun Conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions, ou ailleurs, j'apprends quelquechose à son préjudice, je le ferai connaître au Roi."
- Nouvelle version manuscrite : " Je Jure fidélité au Roi, obeissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume"
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