Boite N°1   Date : 1803

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Paris le 10 Germinal an XI dela République Française

Le grand-Juge, Ministre de laJustice,

• en exécution de l'article VIII du Sénatus-consulte en date du 6 Floréal an X,
• Vu la déclaration faite le 21 Prairial an 10 devant le préfet du département de la Meuse par d'Herbemont (Henry) résident à Charmoy de laquelle il résulte que le déclarant ne jouit d'aucuns titres, places, décorations, traitemens ni pensions de puissances étrangères
• Vu pareillement le serment qu'il a fait d'être fidèle au Gouvernement établi par la Constitution, & de n'entretenir ni directement ni indirectement aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat
• Considérant que cette déclaration & ce serment ont été faits dans les délais déterminés et sont conformes aux dispositions des art. III, IV & V du Sénatus-consulte
• Considérant que le déclarant ne se trouve dans aucun des cas d'exception prévus par l'art. X,

ATICLE PREMIER Amnistie est accordée, pour faitsd'émigration, à D'herbemont(Henry)

ARTICLE II         Il rentrera, en conséquence,dans la jouissance de ceux de ses biens qui n'ont éténi vendus ni exceptés par l'art.XVII duSénatus-cosulte.

Le Grand Juge, Ministre de la justice

signéREGNIER

Pour copie conforme

Le secrétaire général de lapréfecture
du département de la Meuse.