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Dossier N°586


Boite N°33   Date : 1798 11 30


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Lettre
de M. Bourquin, de Charleville (qui semble un avocat),
à un citoyen confrère,

donnant un avis sur une demande d'avis de laCtesse Veuve de Charmois contre le C.Desaint, au sujet d'une rente foncière sur Rubigny, qui ne peut être regardée comme éteinte compte tenu de lalégislation sur les droits féodaux.

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