- Extrait du Registre des Arrêtés de
- l'Administration Centrale du Département de la Meuse -
- République Française une et indivisible
- Séance du 18 Messidor An VI.
L'Administration Centrale du Département de la Meuse, Vu - La partition de Barbe Failly veuve de Nicolas Bernard Herbemont de son mariage à Stenay, à l'effet d'obtenir en conformité de la loi du 9 Floréal An 9 à laquelle elle est soumise à cause de l'émigration de Henry Herbemont son fils, l'un de ses héritiers,
- La liquidation et le partage de son patrimoine au contenu de la déclaration par elle fournie le premier thermidor de l' An 4 ....
Considérant que - de l'examen de la déclaration susmentionnée, des titres et pièces jointes il résulte que Barbe Failly veuve de Nicolas Bernard herbemont n'a que deux enfants savoir henry émigré dès l'année 1792 et Marie Françoise Claire herbemont épouse d'Henry Paviot dont la résidence est constatée par le Certificat à elle délivré le 8 du courant par l'administration municipale du Canton de Montfaucon,
- qu'elle n'a rien donné à ses enfants en mariage,
- qu'elle n'a rien vendu depuis l'émigration de son fils et
- que ses biens ....
suit l'inventaire des biens et l'application de lalégislation. Document accompagné de nombreusespièces annexes qui restent à analyser. ... |
