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Dossier N°563


Boite N°1   Date : 1794


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Premier fructidor An XIII de la République

- Laissez passer

Le sieur Henry Herbemontémigré amnistié, domicilié àCharmois commune de Mouzay, agé de cinquante neuf ans, tailled'un mètre six cent quarante sept millimètres, cheveuxet sourcils chatain gris y portant perruque, yeux bleu, nez et bouchemoyenne menton rond et , figure ronde et pleine tachée depetite vérolle .

Prétez lui aide et assistance en cas de besoin. Leprésent pasport délivré par Nous Maire etAdjoint de la Commune de Mouzay au dit Sieur Henry Herbemont en vertude la décision de Monsieur Le Conseiller d'Etat chargédu deuxième arrondissement de la Police Généralede l'Empire Français en datte du sept thermidor dernier de lalettre de Monsieur le Préfet du département de la meusedu onze dudit mois et celle de Monsieur le sous-Préfet dutroisième arrondissement du même Département duquatorze du même mois qui nous autorise à luidélivré (sic) le présent pour voyager dans leDépartement de la Meuse, des Ardennes, de la Marne et danscelui de l'Aisne pour vaquer à ses affaires et à chargepour le dit sieur Herbemont quelà où il séjournera de se présenterdevant les autorités administratives sous lesquelles ilrestera en surveillance pendant son séjour jusqu'à sonretour en cette commune et pour l'exécution de ce leprésent sera soumis au visa des dites autorités.

Fait en la Chambre de Nos Séances audit Mouzaycejourd'hui l'an treize de la république française Etpremier de l'Empire Français....

 

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