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Dossier N°557


Boite N°26   Date : 1793 08 30


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An 2 de la république

- Sommation - Poursuite en payement de loyer

-- par Mr François-Henry de Paviotet Marie Françoise Claired'Herbemont, son épouse, à cause d'elle,

-- contre Jean BaptisteMouzon, fermier à Thonne-la-long

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