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Dossier N°546


Boite N°27   Date : 1792


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Années 1792 et 1793

2 pièces relatives aux droits depropriété des dîmes inféodée deRomagne

- Reçu établi en 1792 par lesecrétaire du district de Clermont

- Lettre du citoyen Girardindu 29 ..er 1793 :

"Citoien les pièces relatives à votre dîme inféodée sont ici, j'en ai demandé la remise, on m'a répondu que le département serait consulté pour savoir si on devait vous les remettre; quant aux pièces qui y étaient jointes et qui concernent des interests étrangers à la dîme supprimée, la remise vous en sera faiste: attendez la décision de l'Ad. Supérieure dont j'aurai l'honneur de vous faire part aussitôt qu'elle sera parvenue ici.."

 

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