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Dossier N°535


Boite N°3   Date : 1790


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Copie d'une lettre

qui semble avoir été écrite parHenri d'Herbemontau receveur de la terreseigneuriale de Rubigny
et contenant des appréciations sur les décretsdes 4, 6, 7, 8 et 11 Août 1789

concernant les droits seigneuriaux, les servitudes,le droit de bourgeoisie,...

 

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