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Dossier N°465


Boite N°23   Date : 1779 01 30


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Copie du prononcé de la sentence rendue au siège Royal et Présidial de Reims le 30 janvier 1779, signé Levêque de Pouilly Lieutenant Général président rapporteur -- en faveur de Barbe de Failly, veuve de Nicolas de Herbemont, décédé Chevalier, Seigneur de Charmois, Dame propriétaire des terres et Seigneuries de Rubigny et Wadimont
--) contre Jean Baptiste Dessain, fermier de la dite Dame de Charmois, relativement à l’emplacement de la Maison rouge;
Contient les extraits des sentences de la Justice de Rubigny.

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