Pièces de procédure des 12 décembre 1777, 25 juillet 1778, 6 février 1779, etc.,... 16 avril 1779, relatives à l’instance engagée entre Henri d’Herbemont, Seigneur de Charmois et Mme Charlotte Antoinette de Pouilly, veuve de M. le baron Zueiffel de Suève, demeurant à Gruerre au sujet du paiement du prix de l’acquisition en partie de la seigneurie de Charmois effectuée le8 janvier1778.
NOTA - Contrairement aux stipulations de l’acte de vente, l’immeuble était hypothéqué presque pour sa valeur. Réclamations des créanciers; d’où le procès.
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