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Dossier N°446


Boite N°23   Date : 1776 04 23


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Sentence qui autorise Madame de Charmois à faire procéder à la collection de la sentence du 15 juin 1657 rendue au baage de Reims et de l’Arrêt du 24 mars 1662 avec confirmatif.
Déclaration des cantons à cens sur le territoire de Wadimont, donnée par Madame de Charmois.
Note de Maître Buffry procureur des parties fait signifier qu’elles n’entendaient plus contester l’arrêt du parlement du 24 mars 1662 ni la sentence du baage de Reims.

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