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Dossier N°399


Boite N°20   Date : 1759 09 03


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Copie d’un Arrêt du Conseil royal des Finances et Commerce de Lorraine qui prescrit l’abornement des bois des propriétaires d’une cense du Duc de Lorraine, situés sur le ban de Gussainville, et confirme la sentence rendue à la maîtrise des Eaux et Forêts d’Etain du 22 juillet 1758.

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