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Dossier N°38


Boite N°10   Date : 1517 06 04


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Copie d’une Sentence rendue à St Mihiel dans le procès d’entre

  • Pierre d’Orey, Receveur de Sathenay et demoiselle Nicole, sa femme,
  • contre les manants et habitants de Mouzay

au sujet des limites de la seigneurie de Charmois.
NOTA - Voir la pièce du 21 décembre 1593.

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