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Dossier N°353


Boite N°23   Date : 1739 12 22


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Instance devant la haute Justice de la Seigneurie de Charmois et Jugement d’icelle dans l’instance,

  • contre Hubert Lepage, Laboureur, demeurant à Charmois

à la requête du procureur fiscal de la dite Seigneurie au sujet d’une haie morte arrachée sur le finage de Charmois.

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