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Dossier N°289


Boite N°23   Date : 1700


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Renseignements venant de Barbe de Failly, veuve douairière de Nicolas Bernard d’Herbemont, Dame de Rubigny sur les charges à donner dans ses terres et Seigneuries: Pour un holle deltruit. Formules et formulaires.

  • -- Collecteur des amendes
  • -- Juges seigneuriaux en matières des Eaux et Forêts
  • -- Commission de procureur postulant
  • -- Commission de Sergent en la Justice
  • -- Commission de Garde Chasse
  • -- Lettres de provision de l’Etat et Office de Greffier
  • -- Lettres de provision d’Etat et Office de Juge
  • -- Commission de collecteur des amandes
  • -- Procès Verbal d’abornement des terroirs.

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