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Dossier N°271


Boite N°12   Date : 1691 03 16


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Parchemin sceau manquant - Sentence de la prévôté de Stenay dans l’instance d’entre

  • messire Simon de Herbemont, Chevalier, Seigneur de Charmois, y demeurant,
  • Contre Simon Brion, laboureur à Mouzay,

qui ratifie au profit du dit Sr d’Herbemont, la vente d’un jour de terre, sis sur le ban de Mouzay, au lieudit la Fontaine à Paul.
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"  A tous ceux qui les présentes lettres verrons gabriel Robinet aduocat en parlement demeurant à Stenay exerçant juridiction en la preuosté du dit lieu à cause du décès du sieur en preuoste de la dite ville et pour l’absence du sieur procureur fiscal de la dite preuosté,Salut.  "

"  Sçavoir faisons qu’en la cause d’entre messire Simon d’Herbemont,Chevalier, Seigneur de Charmois, demeurant en son chasteau au dit lieu demandeur suivant son emploit libellé du vingt et troisième février dernier, comparant par maistre Claude Girard son aduocat d’une part, et Simon Brion, laboureur demeurant à Mouzay deffendeur d’autre part, à l’audience de la cause, après que le dit deffendeur comparant en personne a convenu debvoir audit sieur demandeur, la dite somme etc..

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