Parchemin - Lettre Patente de Charles de Lorraine, Evêque de Verdun, entérinées le 29 janvier suivant par Jean de Saintignon, Seigneur de Tailly, Boinville,etc., Chevalier de lordre du Roi, Conseiller et Maître dHotel ordinaire de sa Majesté, Bailli de lEvêché et Comte de Verdun. Par ces lettres patentes,lEvêque de Verdun octroie à la noblesse Verdunoise, qui jusqualors était soumise à la juridiction sans appel du Bailli ou de son Lieutenant, en cas de crime comportant infamie ou peine corporelle, le droit den appeler au Conseil. |