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Dossier N°106


Boite N°2   Date : 1601 10 15


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Expédition d'un arrêt de la cour souveraine des grands jours de Saint-Mihiel, en faveur de

--- demoiselle Marguerite de Gudnert, veuve de Jean d'Herbemont, et de ses fils Jean et Fery de Herbemont,
--- contre Jean d'Assenois Escuyer.

Par cet Arrêt, le Jugement Arbitral rendu par Jehan de Mouzay,Ecuyer, Lalanoir et Simon, arbitres a été annulé et le sieur d'Assenois condamné aux dépens et à l'amende.

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