Expédition d'un arrêt de la cour souveraine des grands jours de Saint-Mihiel, en faveur de --- demoiselle Marguerite de Gudnert, veuve de Jean d'Herbemont, et de ses fils Jean et Fery de Herbemont, --- contre Jean d'Assenois Escuyer. Par cet Arrêt, le Jugement Arbitral rendu par Jehan de Mouzay,Ecuyer, Lalanoir et Simon, arbitres a été annulé et le sieur d'Assenois condamné aux dépens et à l'amende. |